Déclaration d’utilisation
BNP Paribas Real Estate a établi son rapport conformément aux normes GRI pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
GRI 1 utilisée
GRI 1: Principes Généraux 2021
Norme(s) sectorielle(s) GRI applicable(s)
SASB BANQUES COMMERCIALES / SASB SERVICES BANCAIRES AUX ENTREPRISES ET COURTAGE
Norme GRI / Autre source
Élément d’information
Localisation
Omission
SASB Banques commerciales / SASB Services bancaires aux entreprises
 
Exigence(s) omise(s) / Raison / Explication
 
Éléments généraux d’information
GRI 2 : Eléments généraux d’information 2021
2-1 Informations organisationnelles
 
 
 
2-2 Entités
Protocole de reporting
 
 
2-3 Période, fréquence et point de contact
Protocole de reporting
 
 
2-4 Retraitement des informations
Protocole de reporting
 
 
2-5 Vérification externe
Protocole de reporting
 
 
2-6 Activités et chaîne de valeur
 
 
FN-CB-000.A
Nombre et valeur des comptes courants et d’épargne par secteur : privés et petites entreprises

FN-CB-000.B
Nombre et valeur des prêts par secteur : privés et petites entreprises et sociétés
FN-CB-240a.3
Nombre de comptes courants de détail gratuits fournis à des clients précédemment non bancarisés ou sous-bancarisés

FN-CB-240a.4
Nombre de participants à des initiatives de culture financière pour les clients non bancarisés, sous-bancarisés ou défavorisés

FN-IB-000.A
Nombre et valeur de la souscription, le conseil et la sécurisation des transactions

FN-IB-000.B
Nombre et valeur des investissements et des prêts pour compte propre par secteur

FN-IB-000.C
Nombre et valeur des transactions de tenue de marché en produits à revenu fixe, de capital, en devises, dérivés et de base

FN-CB-410a.1
Risque de crédit commercial et industriel, par industrie

FN-CB-550a.2
Description de l’approche d’intégration des résultats de tests de résistance obligatoires et volontaires à la planification de l’adéquation des fonds propres, à la stratégie entrepreneuriale à long terme, et à d’autres activités professionnelles
2-7 Collaborateurs
 
 
FN-IB-510b.1
Nombre et pourcentage d’employés couverts disposant d’un dossier d’enquêtes liées à l’investissement, de plaintes déposées par des consommateurs, de litiges civils privés ou d’autres procédures réglementaires
2-8 Partenaires non-salariés
 
 
 
2-9 Structure de gouvernance
Gouvernance
 
 
2-10 Nomination du plus haut organe de gouvernance
Gouvernance
 
 
2-11 Présidence
Gouvernance
 
 
2-12 Rôle de la gouvernance dans la gestion des impacts
Gouvernance
 
 
2-13 Délégation de la responsabilité de la gestion des impacts
Performance
 
 
2-14 Rôle de la gouvernance pour le reporting développement durable
Performance
 
 
2-15 Conflits d’intérêt
 
 
 
2-16 Communication des préoccupations majeures
 
 
 
2-17 Acculturation de la gouvernance
 
 
 
2-18 Efficacité de la gouvernance
 
 
 
2-19 Politiques de rémunération
 
 
FN-IB-550b.1
Pourcentage de la rémunération totale variable pour les preneurs de risques significatifs (MRT)

FN-IB-550b.2
Pourcentage de rémunération variable des preneurs de risques significatifs (MRT) sur laquelle des dispositions de malus ou de droit de reprise ont été appliquées

FN-IB-550b.3

Discussion des politiques relatives à la supervision, au contrôle et à la validation de la tarification des opérateurs de marché pour les actifs et passifs de niveau 3
 
 
 
 
2-21 Ratio annuel de rémunération
 
 
 
2-22 Déclaration sur la stratégie de développement durable
 
 
 
2-23 Déclaration des engagements politiques
Vision
 
 
2-24 Intégration des engagements politiques
Vision
 
 
2-25 Remédiation des impacts négatifs
Engagements
 
 
2-26 Mécanismes de sollicitation des parties prenantes
Parties prenantes et enjeux
 
 
2-27 Conformité réglementaire
Conformité réglementaire
 
FN-IB-510b.4
Description de l’approche visant à garantir l’intégrité professionnelle, y compris l’obligation de diligence

FN-IB-510b.2
Nombre de dossiers de médiation et d’arbitrage relatifs à l’intégrité professionnelle, y compris à l’obligation de diligence, par partie
2-28 Adhésion à des associations
Solidarité
 
 
2-29 Implication des parties prenantes
Enjeux pertinents
 
 
2-30 Accords collectifs
 
 
 
Norme GRI / Autre source
Élément d’information
Localisation
Omission
SASB Banques commerciales / SASB Services bancaires aux entreprises
 
Exigence(s) omise(s) / Raison / Explication
 
Normes économiques
GRI 3 : Approche managériale – 2021
3-1 Processus de détermination des sujets importants
Parties prenantes et enjeux pertinents

 

 
 
3-2 Liste des sujets importants
Parties prenantes et enjeux pertinents
 
 
Enjeux pertinents
GRI 3 : Approche managériale – 2021
3-3 Gestion des sujets matériels
Engagements
 
FN-CB-410a.2
Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à l’analyse de crédit

FN-IB-410a.3
Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux activités de services bancaires aux entreprises et courtage
GRI 201 : Performance économique – 2016
201-1 Valeur économique directe générée et distribuée
Économie locale
 
FN-IB-410a.1
Revenus des transactions de souscription, conseil, et sécurisation comprenant l’intégration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG), par industrie
201-2 Implications financières et autres risques et opportunités dus au changement climatique
Impacts, risques et opportunités
 
 
201-3 Obligations liées au régime à prestations déterminées et autres régimes de retraite
 
 
 
201-4 Aide financière publique
Financements à impact positif
 
 
GRI 202 : Présence sur le marché – 2016
202-1 Ratios entre le salaire au premier échelon standard par genre comparé au salaire minimum local
 
 
 
202-2 Part de cadres supérieurs recrutés dans la communauté locale
 
 
 
GRI 203 : Impacts économiques indirects – 2016
203-1 Investissements dans les infrastructures et mécénat
Immobilier de demain
 
 FN-IB-410a.2
Nombre et valeur totale des investissements et prêts comprenant l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), par industrie
203-2 Impacts économiques indirects significatifs
Économie locale
 
 
GRI 204 : Pratiques d’achats – 2016
204-1 Part de dépenses auprès de fournisseurs locaux
 
 
 
GRI 205 : Lutte contre la corruption – 2016
205-1 Activités évaluées en termes de risque lié à la corruption
 
 
 
205-2 Communication/formation sur politiques/procédures anti-corruption
Éthique et transparence
 
 
205-3 Cas avérés de corruption et mesures prises
Éthique et transparence
 
 
GRI 206 : Comportement anticoncurrentiel – 2016
206-1 Actions en justice contre le comportement anticoncurrentiel et les pratiques antitrust
 
 
FN-CB-510a.1
Montant total des pertes financières à la suite de procédures judiciaires associées à la fraude, au délit d’initié, à l’antitrust, au comportement anticoncurrentiel, à la manipulation de marché, à la négligence professionnelle, ou à d’autres lois et réglementations associées à l’industrie financière.

FN-CB-510a.2
Description des politiques et procédures à l’égard des dénonciateurs.
GRI 207 : Taxes – 2019
207-1 Approche fiscale
Économie locale
 
 
207-2 Gouvernance fiscale et contrôle des risques
 
 
 
207-3 Engagement des parties prenantes et prise en compte de leurs préoccupations
 
 
 
207-4 Reporting par pays
 
 
 
Norme GRI / Autre source
Élément d’information
Localisation
Omission
SASB Banques commerciales / SASB Services bancaires aux entreprises
 
Exigence(s) omise(s) / Raison / Explication
 
Normes environnementales
GRI 3 : Approche managériale – 2021
3-1 Processus de détermination des sujets importants
Parties prenantes et enjeux pertinents
 
 
3-2 Liste des sujets importants
Parties prenantes et enjeux pertinents
 
 
Enjeux pertinents
GRI 3 : Approche managériale – 2021
3-3 Gestion des sujets matériels
Engagements
 
FN-CB-410a.2
Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à l’analyse de crédit

FN-IB-410a.3
Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux activités de services bancaires aux entreprises et courtage
GRI 301 : Matières – 2016
301-1 Matières utilisées par poids ou par volume
Biodiversité et ressources naturelles
 
 
301-2 Matières recyclées utilisées
Biodiversité et ressources naturelles
 
 
301-3 Produits et matériaux d’emballage valorisés
Biodiversité et ressources naturelles
 
 
GRI 302 : Énergie – 2016
302-1 Consommation énergétique au sein de l’organisation
Indicateurs
 
 
302-2 Consommation énergétique à l’extérieur de l’organisation
Indicateurs
 
 
302-3 Intensité énergétique
 
 
 
302-4 Réduction de la consommation énergétique
Changement climatique
 
 
302-5 Réduction des besoins énergétiques des produits et services
Changement climatique
 
 
GRI 303 : Eau et effluents – 2018
303-1 Interactions avec l’eau en tant que ressource partagée
Biodiversité et ressources naturelles
 
 
303-2 Gestion des impacts liés aux déversement d’eau
 
 
 
303-3 Prélèvement d’eau
 
 
 
303-4 Déversement d’eau
 
 
 
303-5 Consommation d’eau
 
 
 
GRI 304 : Biodiversité – 2016
304-1 Sites d’activité détenus, loués ou gérés, situés dans ou bordant des zones protégées et des zones riches en biodiversité à l’extérieur des zones protégées
Biodiversité et ressources naturelles
 
 
304-2 Impacts significatifs des activités, produits et services sur la biodiversité
Biodiversité et ressources naturelles
 
 
304-3 Habitats protégés ou restaurés
Biodiversité et ressources naturelles
 
 
304-4 Espèces sur la liste rouge de l’UICN et sur la liste de conservation nationale dont les habitats sont situés dans des zones affectées par les opérations
 
 
 
GRI 305 : Émissions – 2016
305-1 Émissions directes de GES (champ d’application 1)
 
 
 
305-2 Émissions indirectes de GES (champ d’application 2)
 
 
 
305-3 Autres émissions indirectes de GES (champ d’application 3)
Qualité environnementale
 
 
305-4 Intensité des émissions de GES
Changement climatique
 
 
305-5 Réduction des émissions de GES
Changement climatique
 
 
305-6 Émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)
 
 
 
305-7 Émissions d’oxydes d’azote (NOX), d’oxydes de soufre (SOX) et autres émissions atmosphériques significatives
 
 
 
GRI 306 : Effluents et déchets – 2020
306-1 Génération de déchets et impacts significatifs liés aux déchets
Biodiversité et ressources naturelles
 
 
306-2 Gestion des impacts significatifs liés aux déchets
Biodiversité et ressources naturelles
 
 
306-3 Déchets générés
 
 
 
306-4 Déchets non destinés à lʼélimination
Indicateurs
 
 
306-5 Déchets destinés à lʼélimination
 
 
 
GRI 307 : Conformité environnementale – 2016
307-1 Non-conformité à la législation et à la réglementation environnementales
Qualité environnementale
 
 
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs – 2016
308-1 Nouveaux fournisseurs analysés avec des critères environnementaux
 
 
 
308-2 Impacts environnementaux négatifs sur la chaîne d’approvisionnement et mesures prises
Éthique et transparence
 
 
Norme GRI / Autre source
Élément d’information
Localisation
Omission
SASB Banques commerciales / SASB Services bancaires aux entreprises
 
Exigence(s) omise(s) / Raison / Explication
 
Normes sociales
GRI 3 : Approche managériale – 2021
3-1 Processus de détermination des sujets importants
Parties prenantes et enjeux pertinents
 
 
3-2 Liste des sujets importants
Parties prenantes et enjeux pertinents
 
 
Enjeux pertinents
GRI 3 : Approche managériale – 2021
3-3 Gestion des sujets matériels
Engagements
 
FN-CB-410a.2
Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à l’analyse de crédit

FN-IB-410a.3
Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux activités de services bancaires aux entreprises et courtage
GRI 401 : Emploi – 2016
401-1 Recrutements de nouveaux employés et rotation du personnel
 
 
 
401-2 Avantages accordés aux salariés à temps plein et non aux employés temporaires ou à temps partiel
Bien-être au travail
 
 
401-3 Congé parental
 
 
 
GRI 402 : Relations employés/direction – 2016
402-1 Périodes de préavis minimales pour les modifications opérationnelles
 
 
 
GRI 403 : Santé et sécurité au travail – 2018
403-1 Système de management de la santé et de la sécurité au travail
Bien-être au travail
 
 
403-2 Identification des dangers, évaluation des risques et investigation des événements indésirables
Bien-être au travail
 
 
403-3 Services de santé au travail
Bien-être au travail
 
 
403-4 Participation et consultation des travailleurs et communication relative à la santé et à la sécurité au travail
Bien-être au travail
 
 
403-5 Formation des travailleurs à la santé et à la sécurité au travail
Entreprise apprenante
 
 
403-6 Promotion de la santé des travailleurs
Bien-être au travail
 
 
403-7 Prévention et réduction des impacts sur la santé et la sécurité au travail directement liés aux relations d’affaires
Bien-être au travail
 
 
403-8 Travailleurs couverts par un système de management de la santé et de la sécurité au travail
 
 
 
403-9 Accidents du travail
 
 
 
403-10 Maladies liées à un accident du travail
 
 
 
GRI 404 : Formation et éducation – 2016
404-1 Nombre moyen d’heures de formation par an par employés
 
 
 
 
404-2 Programmes de mise à niveau des compétences/aides à la transition
Entreprise apprenante
 
 
404-3 Pourcentage d’employés bénéficiant de revues de performance et d’évolution de carrière
Entreprise apprenante
 
 
GRI 405 : Diversité et égalité des chances – 2016
405-1 Diversité des organes de gouvernance et des employés
Diversité et inclusion
 
FN-IB-330a.1
Pourcentage de représentation des sexes et des groupes raciaux/ethniques pour la direction la direction non exécutive les professionnels et l’ensemble des autres employés
405-2 Ratio du salaire de base et de la rémunération des femmes et des hommes
 
 
 
GRI 406 : Lutte contre la discrimination – 2016
406-1 Cas de discrimination et mesures correctives prises
Diversité et inclusion
 
 
GRI 407 : Liberté syndicale et négociation collective – 2016
407-1 Opérations/fournisseurs avec un droit de liberté syndicale
 
 
 
GRI 408 : Travail des enfants – 2016
408-1 Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif lié au travail des enfants
 
 
 
GRI 409 : Travail forcé ou obligatoire – 2016
409-1 Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif de travail forcé ou obligatoire
 
 
 
GRI 410 : Pratiques de sécurité – 2016
410-1 Formation du personnel de sécurité aux politiques et procédures relatives aux droits de l’homme
 
 
 
GRI 411 : Droits des peuples autochtones – 2016
411-1 Cas de violations des droits des peuples autochtones
 
 
 
GRI 412 : Evaluation des droits de l’homme – 2016
412-1 Opérations ayant été soumises à des contrôles du respect des droits de l’homme ou des évaluations des impacts
 
 
 
412-2 Formation des employés sur les politiques ou procédures relatives aux droits de l’homme
 
 
 
412-3 Accords et contrats d’investissement importants incluant des clauses relatives aux droits de l’homme ou soumis à une vérification des antécédents en matière de respect des droits de l’homme
 
 
 
GRI 413 : Communautés locales – 2016
413-1 Activités impliquant la communauté locale (impact et programmes)
Solidarité
 
FN-CB-240a.1
Nombre et montant des prêts en cours admissibles aux programmes visant à promouvoir le développement communautaire et de petites entreprises.

FN-CB-240a.2
Nombre et montant des prêts en souffrance et à intérêts non comptabilisés admissibles aux programmes visant à promouvoir le développement communautaire et de petites entreprises.
413-2 Activités générant des impacts négatifs substantiels, réels ou potentiels sur les communautés locales
 
 
 
GRI 414 : Évaluation sociale des fournisseurs – 2016
414-1 Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères sociaux
Éthique et transparence
 
 
414-2 Impacts sociaux négatifs sur la chaîne d’approvisionnement et mesures prises
Éthique et transparence
 
 
GRI 415 : Politiques publiques – 2016
415-1 Contributions politiques
Économie locale
 
 
GRI 416 : Santé et sécurité des consommateurs – 2016
416-1 Évaluation des impacts des produits/ services sur la santé/sécurité
Produits et services durables
 
 
416-2 Cas de non-conformité concernant les impacts des produits et des services sur la sécurité et la santé
Produits et services durables
 
 
GRI 417 : Commercialisation et étiquetage – 2016
417-1 Exigences relatives à l’information sur les produits et services et l’étiquetage
Produits et services durables
 
 
417-2 Cas de non-conformité concernant l’information sur les produits et services et l’étiquetage
Produits et services durables
 
 
417-3 Cas de non-conformité concernant la communication marketing
Produits et services durables
 
 
GRI 418 : Confidentialité des données des clients – 2016
418-1 Plaintes fondées relatives à l’atteinte à la confidentialité des données des clients et aux pertes des données des clients
 
 
FN-CB-230a.1
Nombre de violations de données, Pourcentage impliquant des informations nominatives, Nombre de titulaires du compte concernés.

FN-CB-230a.2
Description de l’approche visant à identifier les risques de sécurité des données, et à y répondre.
GRI 419 : Conformité socio-économique – 2016
419-1 Non-conformité à la législation et aux réglementations sociales et économiques
 
 
FN-IB-510b.3
Montant total des pertes financières à la suite de procédures judiciaires associées à l’intégrité professionnelle, y compris l’obligation de diligence.