Conditions générales d'utilisation

Le Site/L’Application https://www.realestate.bnpparibas.fr/ (ci-après le « Site » ou l’« Application ») est édité(e) par la société BNP PARIBAS REAL ESTATE, Société par actions simplifiée, au capital de 514 353 760 €, dont le siège social est situé 50 cours de l’Ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 692 012 180, dont le numéro de TVA est le FR 66692012180 (ci-après, la « Société »). Société du Groupe BNP PARIBAS.

N° ADEME: FR200182_01XHWE

Coordonnées de la société : 01 47 59 17 21, serviceclient.realestate@realestate.bnpparibas

Le Site/L’Application est hébergé(e) par la société BNP Paribas Partners for Innovation, dont le siège social est situé 59 rue de la république 93100 Montreuil-Sous-Bois Tel : 01 64 76 24 98

Le représentant légal & directeur de la publication du Site/de l’Application est Thierry LAROUE-PONT, Président.

ARTICLE 1 - OBJET ET CONDITIONS D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1.1 Objet

Ce document (ci-après les « Conditions Générales ») encadre les conditions d’accès et d’utilisation du Site/de l’Application par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

1.2 Conditions d’application

L’utilisation du Site/de l’Application est subordonnée à la consultation, l'acceptation préalable, sans réserve et sans condition, des Conditions Générales et à leur respect intégral par l’Utilisateur.

Toute condition contraire aux Conditions Générales posée par l’Utilisateur demeure inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance ou le format de sa notification ou prise de connaissance.

La Société pourra modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales. En cas de modification des Conditions Générales, la Société indiquera sur le Site/l’Application la date de leur mise à jour. Les Conditions Générales peuvent être consultées, imprimées et sauvegardées à tout moment par l’Utilisateur, dans leur dernière version, depuis le Site/l’Application.

A chaque visite sur le Site/l’Application, l’Utilisateur doit prendre connaissance de la dernière version des Conditions Générales.

ARTICLE 2 - ACCÈS/DISPONIBILITÉ/MAINTENANCE DU SITE/DE L’APPLICATION

2.1 Accès du Site/de l’Application

Pour pouvoir accéder au Site/à l’Application, l’Utilisateur doit être connecté à Internet et l’équipement utilisé par l’Utilisateur dans ce but (ci-après l’« Equipement ») doit disposer d’une configuration minimale compatible avec l’utilisation d’un Site / d’une Application. L’Equipement doit répondre aux normes, notamment de sécurité et d’interopérabilité, en vigueur.

L’Utilisateur est seul responsable de la configuration et du fonctionnement de son Equipement. La Société n’en sera aucunement responsable et aucune indemnité ni remboursement ne sera dû par la Société en cas de défaillance ou de difficulté ou impossibilité d’utiliser le Site/l’Application pour une cause liée à cet Equipement.

Dans l’hypothèse où l’accès aux fonctionnalités du Site/de l’Application est subordonné à la création par l’Utilisateur d’un compte utilisateur, l’identifiant et le mot de passe doivent rester strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à utiliser son compte pour ses propres besoins et à ne permettre à aucune autre personne de l’utiliser à sa place ou pour son compte. L’Utilisateur est entièrement responsable des conséquences des actions effectuées à partir de son compte utilisateur, notamment de tout préjudice causé par négligence ou violation du droit applicable, des droits d’un tiers et/ou d’un autre Utilisateur. La Société ne saurait être tenue responsable à ce titre.

L’Utilisateur doit informer immédiatement la Société de toute utilisation non-autorisée, avérée ou suspectée, de son identifiant et/ou de son mot de passe ou plus globalement du compte utilisateur.

2.2 Disponibilité du Site/de l’Application

La Société s’efforce, dans la mesure du possible et dans le cadre d’une obligation de moyens, d’assurer un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable du Site/de l’Application. Néanmoins, l'exploitation du Site/de l’Application, peut être momentanément interrompue pour toute cause indépendante ou non de la volonté de la Société, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

2.3 Maintenance du Site/de l’Application

La Société se réserve notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès du Site/de l’Application pour assurer des opérations de maintenance liées à ses évolutions technologiques

La Société réalisera des modifications sur les fonctions existantes du Site/de l’Application, notamment son ergonomie, ses règles de gestion et de fonctionnement, ainsi que toutes corrections rendues nécessaires du fait de changements légaux ou réglementaires

Ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service du Site/de l’Application, sans que la Société ne puisse voir sa responsabilité engagée à ce titre.

ARTICLE 3 - CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS ET SIGNALEMENT

3.1 Contenus générés par l'utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site/l’Application et dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits

Il garantit à ce titre à la Société qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits de tiers ou d’un autre Utilisateur, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, racisme, etc.) ou qui seraient illicites de quelque autre manière que ce soit.

L’Utilisateur accorde à la Société une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale lui permettant d’utiliser les contenus qu’il publie sur le Site/l’Application, pour la durée des droits de protection sur ces contenus, et de publier, reproduire, représenter, communiquer et citer ces contenus sur le Site/l’Application.

L’Utilisateur garantit expressément à la Société la libre jouissance des droits qui lui sont ainsi concédés sur les contenus fournis par l’Utilisateur, contre tous troubles, revendications, ou évictions quelconques, fondés par exemple sur une action en contrefaçon, émanant d’un tiers ou d’un autre Utilisateur.

3.2 Signalement des contenus

La Société n’exerce aucune modération ou vérification autre qu’algorithmique relative aux contenus publiés par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site / de l’Application.

La Société est cependant légalement tenue de retirer tout contenu illicite ou d’en rendre l’accès impossible sur le Site/ l’Application, dès lors que serait porté à sa connaissance le caractère manifestement illicite de ce contenu.

Tout Utilisateur peut signaler à la Société un contenu qui lui parait contraire aux lois et règlements en vigueur (ex : atteinte à un droit de propriété intellectuelle, usurpation d’identité, ou autre) et/ou aux Conditions Générales, ou porter atteinte à l’image ou à l’objet du Site/ de l’Application ou aux droits d’un tiers, d’un autre Utilisateur, ou un contenu qui lui parait erroné.

Après vérification d’un contenu signalé, la Société procède au retrait du contenu s’il s’avère effectivement illicite, non conforme ou erroné, et se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité de l’auteur du contenu. En tant que de besoin, et conformément au droit applicable, la Société informera promptement, et coopérera avec, les autorités publiques compétentes lorsqu’un contenu de ce type lui aura été signalé.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques de la Société, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les scripts et les textes publiés sur le Site / l’Application et la structure même de celle-ci, sont la propriété de la Société ou sont concédés sous licence par des tiers. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par la Société ou ses concédants, et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse de la Société ou de ses concédants, sous peine de poursuites judiciaires.

La Société concède à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’utilisation des éléments précités et d'accès et d'utilisation du Site/de l’Application conformément à sa destination.

Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société au cas par cas.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, extraire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu du Site/de l’Application ou l’un de ses éléments sans l’autorisation écrite et préalable de la Société au cas par cas.

Plus largement, l’Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte au Site/à l’Application de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d'atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé ou non disponible librement.

L’Utilisateur pourra informer la Société par tous moyens, de toute erreur, faute, irrégularité ou dysfonctionnement qu'il constaterait dans l'utilisation du Site/de l’Application et ce, dès qu'il a ont connaissance.

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES ET CONTENU DE TIERS

5.1 Liens hypertextes depuis le Site/l’Application

Les liens hypertextes disponibles sur le Site/l’Application peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par la Société. Ils sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site/l’Application et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

La Société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

5.2 Liens hypertextes vers le Site/l’Application

L’Utilisateur ne peut utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site/l’Application sans l’accord exprès écrit et préalable de la Société au cas par cas.

En cas d’accord de la Société, l’Utilisateur devra pointer vers la page d’accueil du Site/de l’Application sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page du Site/de l’Application et l’Utilisateur s’engage à :

- Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des marques, logos ou autres signes distinctifs de la Société ;
- Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site/de l’Application ;
- Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que la Société cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur un site/une application/une plateforme de tiers pointant vers le Site/l’Application ;
- Ne pas induire tout autre Utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à la relation de l’Utilisateur avec la Société et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses ou mensongères notamment sur la Société ou ses produits et services ;
- Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de la Société pour les besoins de ce lien hypertexte sans l’accord préalable exprès et écrit de la Société au cas par cas ;
- Ne pas insérer de lien vers le Site/l’Application depuis un site dont l’Utilisateur n’est pas l’éditeur ; et
- Ne pas inclure sur le site de l’Utilisateur qui renverrait vers le Site/l’Application un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers (ou d’un autre Utilisateur) ou contrevenant de quelque autre manière que ce soit au droit applicable.

La Société se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée, le cas échéant, selon ce que prévoit le présent article et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux présentes. L’Utilisateur sera tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié audit manquement ou en résultant.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

La Société s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site/à l’Application avec diligence et selon les règles de l’art. La Société fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site/de l’Application, dans les limites des présentes Conditions Générales.

Toutefois, la Société ne peut garantir qu'aucune erreur ou anomalie ou ininterruption ou autre trouble de fonctionnement n’apparaîtra au cours de l'utilisation du Site/de l’Application. De même, elle ne saura être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées ou durables d’accès au Site/à l’Application ayant pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, dues notamment à des perturbations du réseau de télécommunication ou résultant de la défaillance de l’Utilisateur, d’un autre utilisateur ou d’un tiers et/ou de failles de sécurité ou de fonctionnement d’un équipement.

L’Utilisateur est informé et accepte que le Site/l’Application lui est fourni(e) en l’état et en fonction de sa disponibilité.

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par l’Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à l’Utilisateur de démontrer que la Société a commis une telle faute dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes. La Société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice indirect commercial, moral et / ou financier subi par l’Utilisateur en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation du Site/de l’Application.

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

7.1 Données personnelles

Pour permettre le bon fonctionnement du Site/de l’Application, la Société est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données dont la Société est responsable (pour en savoir plus, cliquez sur la Politique de protection des données de la Société disponible à l’adresse : https://data-privacy.realestate.bnpparibas/fr).

7.2 Cookies

Lors de la navigation sur le Site/l’Application, des cookies peuvent être déposés sur l’Equipement de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, la Société invite l’Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies disponible à l’adresse : https://www.realestate.bnpparibas.fr/fr/politique-de-cookies.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Les dispositions suivantes du présent article sont applicables aux particuliers.

La Société et l’Utilisateur s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Selon les dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à la Société.

Dans ce cadre, l’Utilisateur peut contacter :

Pour BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES :
Dans ce cadre, l’Utilisateur peut contacter l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) au :2 rue de Colmar, 94300 Vincennes –contact@anm-mediation.com – https://www.anm-conso.com.

Pour BNP PARIBAS REAL ESTATE CONSEIL HABITATION & HOSPITALITY :
Dans ce cadre, l’Utilisateur peut contacter l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) au : 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes – contact@anm-mediation.com – https://www.anm-conso.com

Pour BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION France :
Dans ce cadre, l’Utilisateur peut contacter l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) au : 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes– contact@anm-mediation.com – https://www.anm-conso.com

Pour BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France :
Dans ce cadre, l’Utilisateur peut contacter le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) au : 39 Avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris –  01 44 95 1140 – https://www.mediationetarbitrage.com.

Pour BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION :
Dans ce cadre, l’Utilisateur peut contacter Medimmoconso au : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX – contact@medimmoconso.fr – https://medimmoconso.fr

Pour BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT France :
Dans ce cadre, l’Utilisateur peut contacter le médiateur de l’AMF à l’adresse Service de la Médiation, à l’attention de Madame le médiateur, 17 place de la Bourse 75002 Paris Cedex 02 ou directement sur le site Internet de l'AMF (https://www.amf-france.org).

Le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :

- L’Utilisateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de la Société, par une réclamation écrite ;

- Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;

- Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment ou bien être en cours d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal ;

- L’Utilisateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un (1) an après sa réclamation écrite auprès des services de la Société ;

- Le litige entre dans son champ de compétence.

La Société informe également l’Utilisateur de l’existence d’une plateforme européenne de règlement amiable des litiges en ligne (ODR). L’Utilisateur a la possibilité d’y recourir pour régler les litiges éventuellement liés à l’usage du Site/de l’Application : https://ec.europa.eu/odr.

A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris ou du lieu de résidence de l’Utilisateur, sauf disposition contraire du droit applicable.

ARTICLE 9 - NOUS CONTACTER

Toute précision relative à l'application des présentes ou toute réclamation liée au Site/à l’Application doit être adressée :

- par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient.realestate@realestate.bnpparibas

- par téléphone : 01 47 59 17 21

- par courrier postal à l’adresse suivante : BNP PARIBAS REAL ESTATE, Département Business Services, Service Marketing, 50 cours de l’île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt