Glossaire
- Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet www.realestate.bnpparibas.fr ou utilisant le site www.realestate.bnpparibas.fr
- Site : Site Internet www.realestate.bnpparibas.fr
- Donnée personnelle : "Information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement" (art. 2 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
- CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Informations générales
En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet www.realestate.bnpparibas.fr :
- Dénomination sociale : BNP Paribas Real Estate - 50 cours de l’île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt
- Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 449 738 368 euros
- RCS : 692 012 180 RCS Nanterre
- Siège social : 50 cours de l’île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt
- Représentant légal : Mr Thierry Laroue-Pont, Président du directoire
- Directeur de la publication : Mr Laurent Pavillon
- Contact : BNP Paribas Real Estate - 50 cours de l’île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt - Tél.01 55 65 24 24
- Hébergement : BNP Paribas Partners for Innovation, 59 rue de la république 93100 Montreuil-Sous-Bois
- Concepteur : BNP Paribas Real Estate – 50 cours de l’île Seguin - 92100 Boulogne-Billancourt
- Identifiant CE TVA : FR 66692012180
- N° ADEME : FR200182_01XHWE
Accès au site
L’Utilisateur du site Internet www.realestate.bnpparibas.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
L’accès au site Internet www.realestate.bnpparibas.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communication électronique.
En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce site.
Données personnelles
Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, BNP Paribas Real Estate traite des informations à votre égard comme des données d'identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d’assurer le bon fonctionnement, l'optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l’aide de cookies. Ces informations constituent des “données personnelles”.
Pour plus d’informations concernant la façon dont BNP Paribas Real Estate traite vos données personnelles dans ce contexte ainsi que sur vos droits (notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition au traitement à des fins de prospection et votre droit de donner des directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès ainsi que, dans certaines circonstances, un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et un droit de s’opposer à d’autres formes de traitement) et les obligations de BNP Paribas Real Estate à cet égard, nous vous invitons à consulter notre site dédié à la protection des données personnelles et notre politique en matière de cookies.
Propriété intellectuelle
L´ensemble du contenu du site relève de la législation sur le droit d´auteur, le droit des marques et, de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.
Ainsi, les sociétés BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales sont propriétaires, ou titulaires des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, et bandes sonores.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable des sociétés BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l'éditeur du site Internet de BNP Paribas Real Estate, ses filiales et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou de ses filiales est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.
Contenu du site et responsabilité
L’Utilisateur admet expressément utiliser le site Internet www.realestate.bnpparibas.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Les informations contenues sur le site www.realestate.bnpparibas.fr ont un caractère strictement informatif. Elles doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. En outre, BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site et déclinent toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages.
BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales ne peuvent être tenu pour responsables de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services présentés sur le site est invitée à contacter BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales.
L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.
Dommages
BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales ne garantissent en aucun cas que l’accès au site sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs ou rapide.
Par ailleurs, BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales ne garantissent pas la pérennité et la stabilité du site, ni que les informations contenues sur le site répondent aux besoins particuliers des Utilisateurs ou seront fiables, ininterrompus ou exempts d’erreurs.
BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales ne garantissent pas la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de la part de l’Utilisateur ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.
BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales ne sauraient être tenus responsables de tous dommages indirects ainsi que de toutes conséquences résultant de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du site.
BNP Paribas Real Estate ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Liens Hypertextes
Le site Internet www.realestate.bnpparibas.fr peut contenir des liens hypertextes permettant l'accès à des sites tiers non édités par BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales. Ils sont fournis uniquement pour faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le site de BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnait que BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales ne contrôlent ni ne contribuent en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites tiers et que BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales ne sauraient cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans ces sites tiers.
En conséquence, BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales ne sauraient être tenus responsables de quelque façon que ce soit du fait de l’utilisation de ces liens hypertextes.
En outre, la création de liens hypertextes vers le site Internet www.realestate.bnpparibas.fr est soumise à l'autorisation expresse et préalable.
Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique dite du «deep linking» (lien profond), technique selon laquelle les pages du site Internet www.realestate.bnpparibas.fr sont imbriquées à l'intérieur des pages du site Internet du webmestre.
Cookies
Pour faciliter la navigation sur le site, BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales peuvent utiliser des cookies. Pour plus d'informations, une Politique de Cookies est disponible sur le site.
Modifications du site et des mentions légales
BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du site et/ou des services.
En outre, BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site sur Internet, ainsi que les présentes mentions légales..
Date de la dernière mise à jour des mentions légales
La dernière mise à jour des mentions légales date du 07/05/2015.
Lois applicables
Le contenu du site Internet www.realestate.bnpparibas.fr est assujetti au droit applicable en France.
Tout Utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.