Responsabilité économique : Éthique et transparence

- Mener ses activités dans le respect des lois et des réglementations et celui des principes éthiques les plus élevés
- Maintenir à un haut niveau notre réputation d’honnêteté, de qualité et d’intégrité
- Préserver l’intégrité de ses activités ainsi que la confiance de ses partenaires, de ses clients, de ses prospects ou de ses fournisseurs

- Garantir éthique et gouvernance en toute transparence avec l’ensemble de la chaîne de valeur.
- Garantir une transparence totale dans les relations que nous entretenons avec nos parties prenantes, et notre entière intégrité, dans le respect des règles déontologiques de nos professions et des législations en vigueur.
- Préserver les intérêts de nos parties prenantes en proposant les meilleures solutions, celles les plus adaptées à leurs besoins. - Veiller à la sécurité financière des activités et des fonds que nos clients nous confient, en totale conformité avec les réglementations en vigueur.
- Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Prévenir tout risque de corruption et œuvrer afin d’encadrer toute situation de conflit d’intérêts ou de délit d’initiés.

- Développer des activités de sourcing en engageant des relations fournisseurs respectueuses de nos engagements en matière de RSE.

• Code de Conduite du Groupe BNP Paribas

Le Code de Conduite du Groupe BNP Paribas a pour but de donner aux employés un cadre pour prendre des décisions et des mesures fondées sur une expertise professionnelle, l’intégrité et une responsabilité éthique profonde. Notre Code de conduite, remis à chaque collaborateur dès son arrivée, est destiné à être utilisé avec un jugement personnel pour s’assurer que son esprit est toujours respecté.

Le code de conduite du Groupe BNP Paribas définit :
° Notre mission et nos valeurs : ce que nous représentons et les facteurs clés qui inspirent nos actions et nos décisions
° Des règles de conduite : des règles concrètes partagées et mises en œuvre par tous les employés, en accord avec nos valeurs et nos normes éthiques
° Le Code de Conduite dans la pratique : des directives claires et des attentes pour les employés sur la façon d’appliquer le Code. Les principes du Code de conduite sont partagés par tous les collaborateurs et sont au fondement des outils et les processus que nous avons en place pour assurer éthique et conformité en toutes circonstances.
° Sécurité financière

Nos procédures de conformité pour assurer la sécurité financière sont extrêmement importantes pour nos opérations et visent à protéger contre le blanchiment d’argent, prévenir la corruption et le financement du terrorisme, et se conformer à des exigences financières en constante évolution notamment en matière de sanctions financières internationales et embargos.

Ces procédures sont décrites dans le Code de Conduite du Groupe BNP Paribas et sont basées sur :
- nos valeurs éthiques et nos principes de conduite exemplaire
- les lois dans les pays dans lesquels nous opérons
- la réglementation européenne
- les recommandations d’organisations internationale.

• Lutte contre le blanchiment

Dans le cadre de son Dispositif de Sécurité Financière, BNP Paribas Real Estate a établi des standards en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de respect des sanctions, et de prévention et de lutte contre la corruption, notamment :
- un dispositif de connaissance de la clientèle visant à identifier et confirmer l’identité de ses clients, y compris leurs bénéficiaires effectifs et mandataires
- des mesures d’identification et de vérification renforcées pour les clients à haut risque, les personnes politiquement exposées ou les situations à haut risque
- des processus de mise à jour des informations relatives à la clientèle
- une politique de ne généralement pas exécuter ou s’engager dans une activité pour le compte de ou au bénéfice de toute personne, entité ou organisation faisant l’objet de sanctions décrétées, régies, imposées ou mises en œuvre par la République Française, l’Union européenne, le U.S Departement of the Treasury’s Office of Foreigh Assets Control, les Nations-Unies, ou de tout autre régime de sanctions applicable
- le filtrage de ses bases clients et des transactions, raisonnablement conçu pour assurer le respect des sanctions
- une vigilance renforcée sur les institutions financières ou sur les territoires qui pourraient être liés à, ou contrôlés, par des organisations terroristes visées par les autorités françaises, européennes, américaines ou onusiennes, et un examen renforcé des paiements en provenance ou à destination de ces institutions financières ou de ces territoires
- un programme de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence, conçu sur la base des meilleures réglementations et standards internationaux
- des systèmes et processus afin de détecter les opérations suspects, et effectuer les déclarations de soupçons auprès des autorités concernées.

• Droit d’Alerte Éthique

BNP Paribas Real Estate a mis en place une procédure de droit d’alerte éthique pour tous les collaborateurs lorsqu’ils s’interrogent sur d’éventuels dysfonctionnements au sein de la société. Chaque collaborateur, dans toute opération qu’il réalise ou dont il a connaissance, doit se poser la question du respect des principes éthiques. S’il a un doute, il en réfère à sa hiérarchie. Dans le cas où le collaborateur ne le souhaiterait pas, il peut alors se placer dans le cadre du dispositif de droit d’alerte éthique et contacter le responsable de la conformité de son entité. Son anonymat est garanti et sa protection contre toutes mesures de rétorsion est assurée.

• Dispositif de prévention de la corruption (Loi Sapin II)

Nous avons mis en place un système de prévention de tout acte potentiel de corruption ou de trafic d’influence, dont l’un des piliers est notamment un dispositif d’alerte éthique permettant à tout collaborateur ou tout tiers qui le souhaite de lancer une alerte. C’est également dans le cadre de la prévention de la corruption et du trafic d’influence que tous nos collaborateurs déclarent systématiquement les cadeaux et les invitations reçus ou offerts à notre département Conformité.

• Politique d’achats responsables

BNP Paribas Real Estate met en œuvre une politique d’achats responsables. La capacité des fournisseurs à s’engager et à traduire ces engagements au travers de pratiques adaptées fait partie des critères d’évaluation retenus tout au long de sa relation avec ses fournisseurs.

Afin de s’assurer d’un partage équilibré des pouvoirs, d’une transparence des informations et de leurs diffusions à tous les niveaux, le système de gouvernance de BNP Paribas Real Estate, d’une part, dissocie les fonctions du président et du conseil d’administration, et d’autre part, est se compose d’un Conseil de surveillance, d’un Directoire et d’un Comité exécutif international.